Politique DMCA

Introduction

Zen IPTV (zeniptv4k.fr) respecte les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs de contenu et détenteurs de droits d'auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle, nous traitons sérieusement toute notification de violation de droits d'auteur.

Zen IPTV agit en qualité d'agrégateur de flux IPTV légaux et ne revendique aucune propriété sur les contenus diffusés. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec les détenteurs de droits légitimes pour résoudre toute préoccupation relative aux droits d'auteur.

Signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou représentant autorisé d'un titulaire, et que vous pensez que du contenu disponible via notre service enfreint vos droits, vous pouvez nous soumettre une notification DMCA.

Pour être valide, votre notification doit contenir les éléments suivants :

• Votre signature électronique ou physique en tant que représentant autorisé du titulaire des droits
• Une identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez la violation
• L'identification du contenu litigieux et son emplacement sur notre service
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits

Procédure de traitement

À réception d'une notification DMCA valide, Zen IPTV s'engage à :

• Accuser réception de votre demande dans un délai raisonnable
• Examiner la notification et vérifier sa conformité avec les exigences légales
• Prendre les mesures appropriées pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu litigieux si la notification est jugée valide
• Notifier l'utilisateur concerné de la suppression du contenu

Contre-notification

Si vous estimez que du contenu vous appartenant a été retiré à tort à la suite d'une notification DMCA, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

• Votre signature électronique ou physique
• L'identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait
• Une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte
• Vos coordonnées complètes et votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent

Politique de résiliation

Zen IPTV se réserve le droit de résilier l'accès au service de tout utilisateur qui, à notre seule discrétion, est reconnu comme un contrefacteur récidiviste des droits d'auteur d'autres parties.

Cette politique est appliquée conformément aux exigences du DMCA et dans le respect des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Zen IPTV n'est pas responsable du contenu fourni par des tiers via notre service. Notre rôle est celui d'un intermédiaire technique. Nous ne contrôlons pas, n'endossons pas et ne sommes pas responsables des contenus ou des actions des tiers accessibles via notre plateforme.

Toute notification frauduleuse ou abusive soumise en connaissance de cause peut engager la responsabilité civile de son auteur, notamment pour les dommages causés à l'utilisateur visé.

Modifications de cette politique

Zen IPTV se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.