Politique DMCA & droits d'auteur

1. Notre engagement

Zen IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Nous traitons avec sérieux toute notification signalant un contenu qui porterait atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Signaler un contenu

Si vous êtes titulaire de droits, ou mandaté par un titulaire de droits, et que vous estimez qu'un contenu accessible via notre site ou notre service porte atteinte à vos droits, adressez-nous une notification contenant :

1. vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (ou, pour une personne morale, sa dénomination, son siège et son représentant) ;
2. l'identification précise de l'œuvre protégée concernée ;
3. la description du contenu litigieux et sa localisation précise (adresse URL, nom de la chaîne, titre, date et heure) ;
4. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales applicables ;
5. une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits ;
6. une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
7. votre signature, manuscrite ou électronique.

3. Où envoyer la notification

• E-mail : contact@zeniptv4k.fr (objet : « Notification DMCA »)
• Adresse postale : [Nom de la société] – [Adresse complète]

Les notifications incomplètes peuvent retarder leur traitement.

4. Traitement des notifications

À réception d'une notification complète, nous l'examinons dans les meilleurs délais. Si elle est fondée, nous retirons ou désactivons l'accès au contenu concerné et pouvons en informer l'utilisateur à l'origine de sa mise à disposition.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification comprenant vos coordonnées, l'identification du contenu retiré, une déclaration de bonne foi expliquant pourquoi le retrait résulte d'une erreur, et votre signature.

6. Utilisateurs récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès des utilisateurs faisant l'objet de notifications répétées et fondées.

7. Notifications abusives

Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est sanctionné par la loi. Nous vous invitons à vérifier vos informations avant tout envoi.